Tout savoir sur les lois CBD dans les principaux pays de l’Union européenne
En Europe, le marché du CBD est estimé à 7,5 milliards d’euros. L’homogénéisation des règles au niveau des produits autorisés a été un vrai catalyseur. Or, si Bruxelles impose certains éléments (comme le fait que les produits sont légaux s’ils ont jusqu’à 0,3 % de THC), les pays et gouvernements gardent la main.
Ainsi, dans certains pays européens, il est possible de consommer des produits CBD avec 1 % de THC. Problème, s’ils sont légaux à tel endroit, ils ne le sont pas forcément ailleurs. Alors, mieux vaut connaître et maîtriser les lois propres à chaque pays avant de voyager avec du CBD.
Que dit vraiment la loi européenne sur le CBD ?
Au niveau européen, les lois sont harmonisées. Voici ce que dit le Parlement sur le CBD.
L’arrêt Kanavape, le jour où tout a (vraiment) changé
Avant 2020 et l’entrée en vigueur du texte de loi de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), chaque pays européen était libre d’agir comme il le souhaitait sur la question du CBD. Bien souvent, cela s’est fait au détriment des entreprises (interdiction d’exercer, etc) et des consommateurs (amendes).
Mais tout a changé le 19 novembre 2020 lorsque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans l’affaire Kanavape, statue définitivement sur la question. En quelques heures, le CBD devient une molécule naturelle autorisée, à condition cependant que les produits dérivés contiennent moins de 0,2 % de THC.
Pour justifier leur décision, les juges expliquent que les législations trop contraignantes sont contraires au principe de libre circulation des marchandises. Résultat, un produit CBD légalement fabriqué en Italie ou en Tchéquie ne peut plus, en principe, être interdit à la vente en France ou en Allemagne.
Le passage aux 0,3 % de THC
Le cadre posé vient le temps de l’harmonisation des règles. Après décision du Parlement européen, le CBD devient officiellement légal à condition qu’il soit extrait de variétés de cannabis autorisées et que le produit fini contient moins de 0,3 % de THC. Quelques semaines plus tard, la Commission européenne classe le CBD dans la catégorie des « nouveaux aliments ».
Cela ne veut pas dire que les produits CBD doivent tous contenir moins de 0,3 % de THC. Cette limite peut être plus élevée, selon les volontés gouvernementales de chaque pays. Ce 0,3 % n’est autre que la limite officielle minimale… et comme vous le verrez dans la suite de cet article, certaines nations sont bien plus permissives que d’autres.
France, Allemagne, Italie, Espagne, quelles sont les législations en vigueur ?
Entre les pays européens, les politiques en matière de CBD sont parfois bien différentes.
France et Allemagne, deux visions opposées
La France est l’un des pays les plus restrictifs en matière de CBD. En effet, jusqu’à l’arrêt Kanavape, la production, vente et consommation de CBD étaient soumises au bon vouloir des autorités.
Les pouvoirs publics estimaient alors que les informations relatives au CBD et à son action étaient encore méconnues, laissant ainsi craindre des risques importants pour la santé. Mais la science et la loi ont évolué, obligeant ainsi la France à revoir sa copie. Aujourd’hui, tous les produits à base de CBD sont autorisés, si et seulement s’ils contiennent moins de 0,3 % de THC. La possession d’un produit plus riche peut entraîner une amende et une peine de prison (emprisonnement).
En Allemagne, les produits à base de CBD respectent la législation européenne. Ils sont autorisés, si et seulement si le produit fini contient moins de 0,3 % de THC. Fait surprenant, si le CBD est soumis à certaines restrictions, le cannabis récréatif est lui, légal. Depuis le 1er avril 2024, les personnes majeures peuvent posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis séché et cultiver jusqu’à trois plants à domicile.
État du marché en Italie et en Espagne
L’Italie incarne le retournement de situation le plus brutal d’Europe. Longtemps permissive avec un seuil de THC toléré jusqu’à 0,6 %, elle a radicalement changé de cap. Le gouvernement Meloni a voté en faveur d’une interdition pure et simple de tous les produits à base de CBD. L’Union européenne pourrait cependant imposer un nouveau changement de cap à l’exécutif, qui ferait marche arrière.
L’Espagne, elle, navigue dans une zone grise persistante. Les produits à base de CBD destinés à un usage externe, comme les cosmétiques, sont légaux s’ils contiennent moins de 0,3 % de THC. En revanche, les produits comme les huiles ou les compléments alimentaires sont sous tension, étant soumis à certaines restrictions.
Qu’en est-il en Suisse et en Tchéquie ?
D’autres pays sont bien plus ouverts à l’idée de produire, vendre et laisser consommer du CBD. C’est le cas de la Suisse et de la République tchèque.
La Suisse
La Suisse est l’un des pays les plus permissifs en Europe. Les produits CBD y sont légaux si leur taux de THC est inférieur ou égal à 1 %. En outre, les produits vendus doivent être parfaitement étiquetés, afin de ne pas tromper le consommateur. En revanche, et de facto, les produits suisses sont interdits dans le reste de l’Union européenne, puisqu’ils sont trop riches.
La République tchèque
En République tchèque, l’idée est d’être de plus en plus libéral. Les produits CBD sont tolérés s’ils contiennent même jusqu’à 1 % de THC. Le pays s’est imposé comme étant l’un des fers de lance en matière de législation flexible, mais attention. Pas question pour Prague de devenir un pays “cannatouristique”.
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