Tout comprendre de l’interdiction de la vente de produits CBD comestibles.
C’est un véritable coup de tonnerre que cette décision appliquée depuis le 15 mai 2026. En effet, à cette date, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a décidé de strictement appliquer le règlement européen Novel Food (UE 2015/2283). Résultat ? Les produits comestibles à base de CBD sont tout simplement devenus interdits.
Cette décision est un vrai coup dur pour la filière. Plus de 2 000 boutiques spécialisées commercialisent du CBD en France, pour un marché estimé entre 600 millions et 1,2 milliard d’euros en 2025. Ainsi, bonbons et gummies CBD, huiles alimentaires ou encore infusions au CBD sont désormais retirés des étales.
En matière de CBD, la France a toujours été entre deux eaux. D’un côté, certains appellent à une stricte interdiction des produits quand d’autres se veulent plus ouverts et prêchent en faveur d’une dépénalisation de la consommation de cannabis.
Le règlement Novel Food
Premièrement, non le CBD n’est pas interdit en France. En revanche, le texte du 15 mai 2026 impose de nouvelles contraintes aux professionnels du marché.
Plus spécifiquement, le règlement (UE) 2015/2283, dit règlement Novel Food, impose qu’un ingrédient alimentaire non consommé de manière significative en Europe avant le 15 mai 1997 fasse l’objet d’une autorisation préalable avant toute mise sur le marché.
C’est le cas des cannabinoïdes contenus dans les extraits de Cannabis sativa L (chanvre). Le CBD est donc perçu comme un nouvel aliment qui doit être autorisé avant d’être vendu librement sur les marchés français et européens (plus généralement). Il faut, avant cela, qu’il obtienne l’aval de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)… Ce qui n’as pas encore été le cas.
La DGAL annonce la fin de la tolérance aux professionnels
De fait, le 15 avril 2026, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a réuni les principaux syndicats et fédérations de la filière chanvre afin de leur confirmer l’application stricte du règlement Novel Food à compter du 15 mai 2026.
À compter de cette date, de premiers contrôles ont été effectués afin de s’assurer que grossistes, sites e-commerce ou encore pharmacies et autres revendeurs respectaient scrupuleusement la législation en vigueur.
En cas de non-conformité constatée, les autorités se réservent le droit d’entamer des poursuites judiciaires.
Quels produits CBD sont désormais interdits à la vente ?
Désormais, le critère de légalité est plutôt simple. Si un produit CBD est destiné à être intégré, il entre alors dans le périmètre des contrôles.
Voici la liste des produits interdits à la vente actuellement :
- Huiles de CBD vendues comme des compléments alimentaires,
- Gummies, bonbons et pastilles enrichies au CBD,
- Gélules et capsules de CBD,
- Infusions, thés et tisanes de CBD,
- Boissons réalisées avec du CBD.
Chez certains professionnels, cela peut représenter entre 10 et 15 % du chiffre d’affaires qui s’évapore du jour au lendemain. Plus dramatique encore, certaines marques, qui s’étaient spécialisées dans la production d’infusions de CBD uniquement (par exemple) pourraient ne pas survivre.
Quelques zones d’ombre subsistent
Comme souvent en matière de CBD, certaines zones d’ombre subsistent, à commencer par les huiles sublinguales. Si elles sont étiquetées pour une application sous la langue et non ingérées, elles peuvent théoriquement relever de l’usage cosmétique ou non alimentaire. Cependant, cela reste sujet à interprétation.
Il en va de même pour les infusions de feuilles de chanvre. Celles-ci sont autorisées. En revanche, les tisanes réalisées à partir de fleurs de chanvre (et non pas de feuilles, la nuance est importante) sont, elles, interdites.
Quels sont les produits CBD légaux et autorisés ?
Tous les produits à base de CBD ne sont pas interdits. Les produits destinés à la vaporisation, les fleurs de CBD, ainsi que les cosmétiques et produits par application topique (comme les baumes et les crèmes) ne sont pas concernés par l’application stricte de la loi car non concernés par le règlement Novel Food.
En outre, il n’est pas à exclure que le gouvernement français fasse machine arrière dans les semaines ou les mois à venir sous pression de la filière. À titre d’exemple, l’Union des Professionnels du Cannabis Bien-être et Détente (UPCBD) a lancé une pétition et plusieurs amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale pour défendre la filière.
Plusieurs recours juridiques ont également été déposés, rappelant notamment l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union européenne… Qui, pour certains juristes, n’a qu’un rapport assez limité cependant. En effet, l’arrêt Kanavape encadre seulement les restrictions nationales au commerce intra-européen. Il ne dispense pas d’une autorisation Novel Food.