Quand les professionnels du chanvre décident de se défendre devant le Conseil d’État
Selon les chiffres de la Confédération paysanne, il y aurait en France, plus de 1 500 exploitations agricoles dépendantes du chanvre et, par extension, du CBD. Et si le secteur est porteur, avec une vraie affection du consommateur pour ces produits bien-être, le gouvernement français a pris une décision qui pourrait rebattre les cartes.
En effet, depuis le 15 mai 2026, les produits CBD comestibles (huiles, gummies, infusions) sont interdits à la vente en France suite au plan de contrôle de la DGAL. Face à une mesure que beaucoup jugent contestable sur le plan scientifique et dramatique sur le plan économique, une action en justice a été intentée.
Avant toute chose, rappelons que la décision annoncée par le gouvernement français n’est pas d’interdire purement et simplement le CBD en France.
Quels produits CBD sont réellement visés par l’interdiction ?
Depuis le 15 mai 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) applique dans sa lecture la plus stricte le règlement européen Novel Food (UE 2015/2283). Ce texte de loi européen encadre les aliments et ingrédients absents des habitudes de consommation avant 1997. Le CBD étant “nouveau”, il est donc directement concerné par ce texte.
De facto, les produits à base de CBD et destinés à être consommés par ingestion ne peuvent plus être commercialisés sans autorisation préalable de l’Union européenne. Cela concerne :
- les huiles CBD sublinguales,
- les infusions, thés et tisanes de CBD,
- les bonbons et gummies de CBD,
- les chocolats enrichis au CBD,
- les compléments alimentaires.
En revanche, les fleurs et résines de CBD, les cosmétiques, les e-liquides et les produits à inhaler restent légaux.
Une décision prise sans concertation avec la filière chanvre
La décision prise, relative à cette loi du 15 mai 2026 a été prise sans concertation avec la filière. En effet, le 15 avril 2026, la DGAL convoque les principales organisations professionnelles du secteur (UIVEC, UPCBD, AFPC, SPC, Synadiet) dans l’idée de leur présenter les nouvelles mesures.
Or, de l’aveu même des principaux concernés, rien n’a été prévu afin de simplifier les processus et permettre une période de transition. Aucune consultation préalable n’a effectivement eu lieu. Un mois plus tard, le 20 mai, le ministère de l’Agriculture publie un communiqué demandant aux consommateurs de cesser l’achat de ces produits.
Résultat, les entreprises sont bloquées, avec des stocks qu’elles ne peuvent écouler. Pour certains, c’est même leur avenir direct qui est directement menacé, les produits comestibles représentant une partie importante de leur chiffre d’affaires.
La riposte de la filière, de l’ultimatum au recours judiciaire
Face à une décision aussi immédiate qu’inattendue, la filière a décidé de s’organiser.
UIVEC, UPCBD et AFPC unissent leurs forces
Le 21 mai, les trois principales organisations professionnelles du monde du chanvre, l’UIVEC, l’UPCBD et l’AFPC publient un communiqué commun dénonçant une décision qu’elles qualifient de « scientifiquement inexacte ».
Dans cette lettre, elles réclament la suspension du plan de contrôle dans les 48 heures. Elles souhaitent aussi que le gouvernement ouvre une période de concertation avec les principaux acteurs du marché. Un appel du pied auquel le gouvernement n’a pas donné suite.
Résultat, un recours devant le Conseil d’État sera déposé. Rappelons en ce sens, qu’une procédure similaire avait déjà abouti en 2022. À l’époque, le Conseil d’État avait reconnu la légalité des fleurs et résines de CBD.
Cannabinoïdes synthétiques ou CBD naturel ?
Plus spécifiquement, au cœur de cette décision politique et contestation de la filière, se trouve la question des cannabinoïdes synthétiques. Les autorités justifient l’application de ce texte de loi européen par l’émergence de nouveaux cannabinoïdes synthétiques (les néo-cannabinoïdes) et les risques associés.
Cependant, le plan annoncé ne cible pas uniquement ces substances, mais l’ensemble des produits CBD. Pour les organisations professionnelles, la confusion est à la fois volontaire et dangereuse, mettant l’opprobre sur le CBD en lui-même. Or, le cannabidiol n’est pas une molécule psychoactive. Elle n’entraîne pas, non plus, d’accoutumance.
Un secteur agricole et économique en péril
L’impact du plan DGAL ne se limite pas aux boutiques spécialisées. Plus de 1 500 exploitations agricoles françaises sont directement liées à la filière du chanvre.
La FNSEA, premier syndicat agricole du pays, s’est d’ailleurs exprimée aux côtés de l’AFPC pour critiquer une mesure introduite sans évaluation d’impact sur les chaînes d’approvisionnement.
Les pertes financières sont potentiellement très importantes. En effet, les entreprises et agriculteurs ont massivement investi pour cultiver les terres, développer leur gamme produit etc. Ils se retrouvent donc en perte sèche.
Quelle issue possible pour les professionnels du CBD en France ?
Pour le moment, la décision annoncée est actée. Mais dans les semaines ou les mois à venir, la situation pourrait évoluer. Trois scénarios se dessinent.
Premièrement, le Conseil d’État se prononce en faveur de la suspension immédiate du plan DGAL. La filière s’offre un répit, structure son argumentaire et obtient gain de cause.
Deuxième scénario, l’Union européenne délivre une autorisation Novel Food pour le CBD alimentaire. Cela voudrait alors dire que l’EFSA a terminé ses analyses scientifiques et toxicologiques. Or, cela ne devrait pas arriver avant quelques années.
Enfin, le gouvernement accepte d’ouvrir une vraie concertation et révise son plan de contrôle. Cependant, à l’heure où les élections se profilent, difficile d’imaginer l’exécutif faire du CBD sa priorité.