Quels sont les principaux pays européens où le cannabis est légal ?
Au sein de l’Union européenne, seuls trois pays ont, à ce jour, légalisé le cannabis à usage récréatif. Il s’agit de Malte, du Luxembourg et de l’Allemagne. Quid de la France, des pays du Nord ou de l’Est ? Quelles sont les politiques actuellement en place et les options étudiées en lien avec ce sujet important aussi bien sur le plan économique que sanitaire ?
Légalisation, tolérance et dépénalisation ne sont pas la même chose
Avant de dresser la carte du cannabis en Europe, nous estimons essentiel le fait de rappeler quelques notions. Toléré ne veut pas dire légal.
Légalisation : quand l’État encadre et autorise
Lorsque le cannabis est légalisé, cela sous-entend que l’État reconnait officiellement aux individus, le droit d’en détenir et d’en consommer (voire, parfois, le droit d’en cultiver). Généralement, certaines restrictions sont cependant imposées (limite de détention autorisées, ne pas consommer en public etc).
C’est, par exemple, le cas de l’Allemagne. Outre-Rhin, un adulte peut y détenir jusqu’à 25 grammes sur la voie publique et cultiver 3 plants à domicile. En cas de contrôle, s’il ne respecte pas les règles imposées, alors la personne concernée s’expose à des amendes.
En outre, la vente du cannabis reste soumise à certaines restrictions. Par exemple, le cannabis ne peut y être acheté qu’au sein de “clubs associatifs” détenant tous les agréments nécessaires.
Dépénalisation et tolérance : deux formes d’entre-deux
Quid de la dépénalisation ou de la tolérance ? L’une comme l’autre, ces formules ne signifient pas que le cannabis est légal. En revanche, cela signifie que les poursuites pénales sont abandonnées à l’encontre des petits consommateurs. En outre, la production et la vente ne sont pas autorisées.
C’est une situation assez paradoxale. Prenons ainsi l’exemple du Portugal. Le cannabis y est interdit. Cependant, la détention de 25 grammes (maximum) n’expose à quasiment aucune sanction, si ce n’est une amende (pas de prison).
Même son de cloche aux Pays-Bas. Le pays y est connu pour ses “coffee-shops”. Ce sont des endroits où les gens se rendent pour acheter et consommer du cannabis à usage récréatif. Cela se fait depuis de nombreuses années… Alors que la pratique est, en elle-même, interdite. Les autorités tolèrent, ne poursuivent pas.
Quels sont les pays européens où le cannabis récréatif est légal ?
En Europe, trois pays ont officiellement légalisé l’usage du cannabis dans un but récréatif. Il s’agit de Malte, du Luxembourg et de l’Allemagne.
Malte
Malte n’est pas le pays européen le plus connu. En matière de cannabis toutefois, c’est le plus avancé. Un vrai pionnier. La Valette a légalisé le cannabis à usage récréatif, dès décembre 2021.
Tout n’y est toutefois pas permis. En effet, certaines restrictions ont été imposées. Par exemple, les adultes peuvent y posséder jusqu’à 7 grammes et cultiver jusqu’à 4 plants à domicile.
En outre, la vente est réservée à des Cannabis Clubs. Ce sont des espaces associatifs agréés, à but non lucratif. En outre, cette légalisation n’est valable que pour les Maltais ou pour les résidents. Les touristes sont exclus de ce dispositif.
Le Luxembourg
C’est en 2023 que le Luxembourg a annoncé la légalisation du cannabis. La loi n’est pas pour autant permissive, avec des restrictions imposées aux consommateurs, plutôt strictes. Ainsi, la détention de cannabis est limitée à 3 grammes par personne dans l’espace public. En outre, il est impossible de cultiver plus de 4 plants à domicile.
Comme à Malte, les touristes sont exclus du dispositif. Cette décision vise à limiter le tourisme du cannabis, créateur de nuisance et parfois de désordre. Certains résidents à Amsterdam le font d’ailleurs régulièrement remonter.
Enfin, et plus surprenant, le cannabis n’est pas vraiment vendu. En effet, ce modèle repose davantage sur l’auto-production. Ici, pas de cannabis club, de dispensaire ou autre. Chacun produit ce qu’il consomme.
L’Allemagne
C’est en avril 2024 que l’Allemagne a annoncé son intention de légaliser le cannabis. La loi est bien plus ambitieuse que celle des deux pays européens précédemment cités. Là-bas, une personne peut détenir 25 grammes en public et 50 grammes chez elle. Le nombre de plants dans le cas d’une culture personnelle est limité à 3 plants.
En outre, le cannabis est revendu uniquement par des Cannabis Social Clubs, qui sont des espaces associatifs privés et agréés. Seuls les membres de ces clubs peuvent y acheter du cannabis, avec une limite à 500 membres, par club.
Saviez-vous, également, que le cannabis était légal dans d’autres pays du monde, notamment aux USA ? Certains États, comme la Pennsylvanie ont récemment voté en ce sens !
Les pays qui ont entamé des réformes
D’autres États européens sont en train de travailler à légaliser le cannabis. C’est notamment le cas de la République tchèque, de la Suisse et des Pays-Bas.
La République tchèque
Quinze ans après la dépénalisation du cannabis, la République tchèque a franchi une nouvelle étape. Il est désormais possible pour une personne de posséder jusqu’à 100 grammes à domicile et 25 grammes dans les lieux publics. Un individu peut également cultiver jusqu’à trois plants de cannabis, chez lui.
La vente de cannabis, enfin, reste strictement encadrée. Par exemple, le cannabis avec plus de 1% de THC reste interdit en boutique. C’est un modèle quasiment calqué sur le modèle luxembourgeois qui encourage plutôt l’autoproduction.
La Suisse
Depuis 2021, la Suisse a mis en place une approche unique. L’idée ? Tester pour comprendre. Ce sont ainsi sept phases de tests qui ont été lancées dans les principales villes du pays (Zurich, Bâle, Berne, Lausanne et Genève). L’idée ? Permettre un approvisionnement discret et légal.
Les résultats sont sidérants, preuve que le pragmatisme suisse continue de très bien fonctionné. Le marché noir s’est effondré de près de 90% au sein de la capitale fédérale. Le Parlement travaillerait, fort de ces résultats, au développement d’un texte de loi pour l’ensemble du pays.
Quels sont les pays européens où les législations sont les plus restrictives ?
À l’opposé de ces pays qui testent et légalisent le plus intelligemment possible, on retrouve les nations européennes ou le seuil de tolérance est proche de zéro. C’est le cas de la Hongrie, de la Bulgarie ou encore de la Slovaquie. Les législations y sont restrictives et la détention même de quelques grammes peut entraîner une très lourde amende ainsi qu’une peine de prison.
La France fait aussi partie des pays les plus restrictifs en la matière… alors même que le pays est l’un des pays européens où la consommation de cannabis est la plus élevée par habitant. Un consommateur public peut ainsi être amendé à hauteur de 200 €. Aucune réforme structurelle n’est officiellement à l’agenda gouvernemental à ce jour.